Conditions Générales de Vente - CGV
1. Identité de l’entreprise
RBO Courtage
SARL au capital de 2 000€
Siège social : 8 impasse de Paimpol, 44300 Nantes – FRANCE
SIRET : 902 136 449
TVA intracommunautaire : FR 40902136449
Dirigeant : Régis Boisseron
Contact : contact@rbocourtage.fr
Site internet : www.rbocourtage.fr
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2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par RBO Courtage ou sa marque Synartech à des clients exclusivement professionnels, en France comme à l’étranger. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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3. Nature des prestations
Synartech marque de RBO Courtage intervient dans les domaines suivants :
* Courtage industriel
* Sourcing, achats techniques et négociation fournisseurs
* Chiffrage et approvisionnement
* Coordination de projets industriels
* Sous-traitance, développement commercial
Les prestations peuvent être réalisées :
- Au forfait
- À l’heure
- Au coût margé
- Sur objectif ou au résultat, dans certains cas, sur accord préalable
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4. Acceptation des devis
Toute commande est précédée d’un devis détaillé, transmis par email ou via la plateforme du site internet. L’acceptation peut se faire par retour de mail ou en validant le lien d’approbation en ligne. Le devis signé ou validé fait office de contrat et engage les parties.
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5. Conditions tarifaires et paiement
Sauf accord spécifique, les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
La TVA est collectée conformément à la législation en vigueur.
Les prestations sont facturées à l’avancement ou à la fin de la mission, selon les termes définis au devis.
Délai de paiement : 30 jours fin de mois, le 15 (conformément à la loi LME).
Tout retard de paiement donnera lieu, sans rappel préalable, à :
* Des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal
* Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €
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6. Modification, report ou annulation de commande
Toute demande de suspension, de report ou d’annulation d’une commande devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de RBO Courtage.
Dans ce cas, Synartech marque de RBO Courtage se réserve le droit de facturer :
* Les prestations déjà réalisées
* Les frais engagés à la date de la demande
* D’éventuels frais d’annulation partielle ou totale
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7. Obligations et responsabilité
Synartech marque de RBO Courtage s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour exécuter la mission conformément aux standards professionnels. En aucun cas, sa responsabilité ne pourra être engagée au-delà du montant total de la prestation facturée.
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8. Confidentialité
Synartech marque de RBO Courtage attache une importance primordiale à la confidentialité des informations confiées.
Sur simple demande, un accord de non-divulgation (NDA) pourra être signé avant toute mission.
Les données échangées sont traitées de manière confidentielle, sécurisées et non partagées sans autorisation.
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9. Propriété intellectuelle
Les documents, méthodes et contenus fournis dans le cadre des prestations restent la propriété de Synartech marque de RBO Courtage, sauf mention contraire stipulée dans le devis ou le contrat.
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10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Nantes sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
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